Le Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité permet de rémunérer le réseau de transport d’électricitéLa Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques est une taxe perçue sur certains produits énergétiques (notamment ceux d’origine pétrolière). La TICPE correspond à un montant par unité produiteLa Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz NaturelLa Télé Information Client est une sortie électronique disponible sur les compteurs électriques et qui permet d’extraire les informations nécessaires au suivi de la consommation dans le cadre de la performance énergétiqueUn smart grid est un système électrique capable d’întégrer de manière intelligente les actions des différents utilisateurs, consommateurs et/ou producteurs afin de maintenir une fourniture d’électricité efficace, durable, économique et sécuriséeSigFox, LoRaRS232, RS485, MODBUSSignifie "brancher et utiliser". C'est une procédure permettant aux périphériques récents d’être reconnus rapidement et automatiquement par le système d’exploitation dès le branchement du matériel."Le Pouvoir Calorifique Supérieur est, comme le PCI, une propriété des combustibles. Il s’agit de la quantité d’énergie dégagée par la combustion totale d’une unité combustible en incluant la chaleur latente de la vapeur d’eau produite par la combustion (pour récupérer cette énergie, la vapeur d’eau est condensée en eau liquide, d’où l’existence de chaudières dites à condensation)Le Pouvoir Calorifique Inférieur correspond à la quantité de chaleur dégagée par la combustion complète d’une unité combustible, sans considérer l’énergie contenue dans la vapeur d’eau produite par la combustionOrganisme Professionnel de Qualification de l’Ingénierie Bâtiment IndustrieLa norme NF EN 16247-1 est un examen et une analyse méthodiques de l’usage et des consommations énergétiques d’un site, d’un bâtiment ou d’un organismeLa norme ISO 50001 vise l’amélioration de la performance énergétique de toute organisation. Sa mise en place est donc une source d’économie énergétique potentielle pour les entreprisesCe terme regroupe les objets connectés (Internet des objets, en anglais Internet of Things). Il désigne l’interconnexion entre Internet et des objets, des lieux et des environnements physiquesLe Protocole International de Mesure et de Vérification de la Performance Énergétique définit des standards et des ternes et suggère les bonnes pratiques pour les projets d’efficacité énergétique et d’économie d'eauLes Indicateurs de Performance Énergétique sont des indicateurs clés de performance. Ils servent au management de l’énergie et à la gestion énergétique de l’organisationEau Chaude Sanitaire (ECS) désigne, en termes de plomberie, l’eau réchauffée utilisée à des fins domestiquesDegré Jour Unifié (DJU) est la différence entre la température extérieure et une température de référence qui permet de réaliser des estimations de consommations d’énergie thermique pour maintenir un bâtiment confortableChauffage, Ventilation et Climatisation désigne un ensemble de domaines techniques regroupant les corps de métiers traitant du confort aérauliqueContribution Tarifaire d’Acheminement est une taxe sur l’électricité et le gaz naturel servant à financer les retraites des employés des Industries électriques et gazièresLa Contribution au Service Public de l’Électricité est un prélèvement fiscal sur la consommation d’électricité en France. Elle est acquittée par le consommateur final d’électricité via sa factureCommission de Régulation de l’Énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l’énergie et d’arbitrer les différends entre les utilisateurs et les divers exploitantsCoefficient de Performance, ou COP (parfois CP), d’une pompe à chaleur est le quotient de la chaleur produite par le travail fourniCrédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprisesLes Certificats d’Économies d’Énergie ont pour but d’inciter les fournisseurs d’énergie à promouvoir des solutions d’optimisation de la consommation énergétique auprès de leurs clientsUn bus informatique est un dispositif de transmission de données partagé entre plusieurs composants d’un système numériqueVient de l’anglais Building Information Modeling qui se traduit par Modélisation des Informations (ou données) dus BâtimentAssociation Technique Énergie Environnement. Il s’agit d’une association fédérant les acteurs concernés par la transition énergétique et environnementaleL'Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie est un établissement public national à caractère industriel et commercial qui agit sous la tutelle des Ministères de la Recherche, de l’Écologie et de l’Énergie

Décret BEGES et CSRD

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Le décret BEGES impose depuis 2023 aux entreprises assujetties de déclarer au minimum 80% de l’ensemble de leurs émissions et donc une grande partie de leur scope 3. Avec la CSRD qui se met en place, l’obligation de reporter sur l’impact climatique de l’entreprise devient inévitable, le cabinet de conseil Carbone 4 explique sur le graphique ci-dessous les différentes dates et conditions à retenir :

Sources : https://www.carbone4.com/article-csrd-qui-est-concerne

Les bilans sont, depuis 2023, élargis aux émissions qui découlent des opérations et activités (ex : les achats de marchandises, les déplacements domicile-travail, etc.) de la structure ainsi que des biens et services qu’elle produit. Cette modification de la réglementation permet aux organismes d’avoir une vision complète de leur empreinte climatique. La réalisation d’un Bilan Carbone® est donc le meilleur moyen de remplir les conditions de ce bilan règlementaire.

Outre la comptabilité des émissions carbones avec les scopes, ce bilan carbone impose aussi un plan d’action concret et réalisable amenant de vraies réductions pour l’avenir afin de s’aligner sur la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et l’accord de Paris sur le climat.

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