Le Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité permet de rémunérer le réseau de transport d’électricitéLa Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques est une taxe perçue sur certains produits énergétiques (notamment ceux d’origine pétrolière). La TICPE correspond à un montant par unité produiteLa Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz NaturelLa Télé Information Client est une sortie électronique disponible sur les compteurs électriques et qui permet d’extraire les informations nécessaires au suivi de la consommation dans le cadre de la performance énergétiqueUn smart grid est un système électrique capable d’întégrer de manière intelligente les actions des différents utilisateurs, consommateurs et/ou producteurs afin de maintenir une fourniture d’électricité efficace, durable, économique et sécuriséeSigFox, LoRaRS232, RS485, MODBUSSignifie "brancher et utiliser". C'est une procédure permettant aux périphériques récents d’être reconnus rapidement et automatiquement par le système d’exploitation dès le branchement du matériel."Le Pouvoir Calorifique Supérieur est, comme le PCI, une propriété des combustibles. Il s’agit de la quantité d’énergie dégagée par la combustion totale d’une unité combustible en incluant la chaleur latente de la vapeur d’eau produite par la combustion (pour récupérer cette énergie, la vapeur d’eau est condensée en eau liquide, d’où l’existence de chaudières dites à condensation)Le Pouvoir Calorifique Inférieur correspond à la quantité de chaleur dégagée par la combustion complète d’une unité combustible, sans considérer l’énergie contenue dans la vapeur d’eau produite par la combustionOrganisme Professionnel de Qualification de l’Ingénierie Bâtiment IndustrieLa norme NF EN 16247-1 est un examen et une analyse méthodiques de l’usage et des consommations énergétiques d’un site, d’un bâtiment ou d’un organismeLa norme ISO 50001 vise l’amélioration de la performance énergétique de toute organisation. Sa mise en place est donc une source d’économie énergétique potentielle pour les entreprisesCe terme regroupe les objets connectés (Internet des objets, en anglais Internet of Things). Il désigne l’interconnexion entre Internet et des objets, des lieux et des environnements physiquesLe Protocole International de Mesure et de Vérification de la Performance Énergétique définit des standards et des ternes et suggère les bonnes pratiques pour les projets d’efficacité énergétique et d’économie d'eauLes Indicateurs de Performance Énergétique sont des indicateurs clés de performance. Ils servent au management de l’énergie et à la gestion énergétique de l’organisationEau Chaude Sanitaire (ECS) désigne, en termes de plomberie, l’eau réchauffée utilisée à des fins domestiquesDegré Jour Unifié (DJU) est la différence entre la température extérieure et une température de référence qui permet de réaliser des estimations de consommations d’énergie thermique pour maintenir un bâtiment confortableChauffage, Ventilation et Climatisation désigne un ensemble de domaines techniques regroupant les corps de métiers traitant du confort aérauliqueContribution Tarifaire d’Acheminement est une taxe sur l’électricité et le gaz naturel servant à financer les retraites des employés des Industries électriques et gazièresLa Contribution au Service Public de l’Électricité est un prélèvement fiscal sur la consommation d’électricité en France. Elle est acquittée par le consommateur final d’électricité via sa factureCommission de Régulation de l’Énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l’énergie et d’arbitrer les différends entre les utilisateurs et les divers exploitantsCoefficient de Performance, ou COP (parfois CP), d’une pompe à chaleur est le quotient de la chaleur produite par le travail fourniCrédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprisesLes Certificats d’Économies d’Énergie ont pour but d’inciter les fournisseurs d’énergie à promouvoir des solutions d’optimisation de la consommation énergétique auprès de leurs clientsUn bus informatique est un dispositif de transmission de données partagé entre plusieurs composants d’un système numériqueVient de l’anglais Building Information Modeling qui se traduit par Modélisation des Informations (ou données) dus BâtimentAssociation Technique Énergie Environnement. Il s’agit d’une association fédérant les acteurs concernés par la transition énergétique et environnementaleL'Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie est un établissement public national à caractère industriel et commercial qui agit sous la tutelle des Ministères de la Recherche, de l’Écologie et de l’Énergie

Déclaration de ses consommations d’énergie

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Fin 2018, la loi ELAN impose une obligation de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires. En découle le décret éco-énergie tertiaire en 2019 qui vient donner les conditions de mise en œuvre de ces obligations. Des arrêtés sont publiés pour préciser les conditions règlementaires.

Sont concernés les bâtiments suivants :

  • Bâtiments à usage exclusivement tertiaire (surface de plancher ≥ 1 000 m²)
  • Bâtiments à usage mixte (dont cumul de surface de plancher ≥ 1 000 m²)
  • Ensemble de bâtiments sur une même unité foncière (avec surface de plancher cumulée ≥ 1 000 m²)

• Surface de plancher : correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couverts, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m. Elle se mesure à l’intérieur de la construction, d’un mur de façade à un autre.

• Publics concernés : les obligations de réduction de consommation d’énergie concernent autant les propriétaires ainsi que les preneurs de bail des bâtiments assujettis.

• Exceptions : les constructions provisoires, les lieux de cultes et les activités à usage opérationnel à des fins de défense, de sécurité civile et de sûreté intérieur.

Les obligations de réduction se présentent comme les deux options suivantes :

  • -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 sur la consommation énergétique finale du bâtiment en question en se basant sur une année de référence choisie entre 2010 et 2019 (si date de début d’exploitation antérieure à 2020).
  • Ou rester en-dessous d’un « plafond de consommation » établi en fonction de son domaine d’activité-> les arrêtés viennent préciser ces valeurs absolues au fur et à mesure. (insérer lien vers arrêté)

Afin de s’assurer du suivi de ces réductions, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) a lancé l’Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire (OPERAT). Cette plateforme permet de recueillir les déclarations de consommations (année de référence + chaque année à partir de 2020) pour l’ensemble des bâtiments concernés.

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